Foncier

Foncier

Dans le cadre de l'initiative REDD+, il est impératif de favoriser l'harmonisation et la sécurisation des droits fonciers afin de garantir l'attrait des investissements dans ce domaine et de contribuer à la pérennité des réductions d'émissions.

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Cette sécurisation juridique est cruciale à la fois pour les promoteurs de projets et pour les autres parties prenantes telles que les communautés rurales. En juillet 2012, le gouvernement a entrepris une vaste réforme de la législation foncière ainsi que des efforts d'harmonisation des lois sectorielles.

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L'initiative REDD+ présente une opportunité pour accompagner ce processus en proposant des solutions techniques pour l'identification et la sécurisation des droits fonciers, qu'ils soient coutumiers ou établis selon le droit national.

Ce faisant, cela permettrait de catalyser dès à présent des investissements durables dans ce secteur. En République Démocratique du Congo (RDC), il convient de noter que le sol est considéré comme la propriété exclusive de l'État.

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